Conditions générales de service
Ces conditions encadrent les prestations de nettoyage à domicile proposées aux particuliers. Ce document est un modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles NMA fournit ses prestations de nettoyage à domicile à ses clients particuliers, sur sa zone d’intervention (France entière).
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé. La commande est réputée ferme à compter de l’acceptation écrite du devis par le client. Les prix sont exprimés en euros, TTC / HT à préciser.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté. Les moyens de paiement acceptés et les délais de règlement sont les suivants : à compléter (CB, virement, CESU, échéance…).
4. Exécution de la prestation
Le client s’engage à permettre l’accès au logement aux horaires convenus et à fournir un environnement permettant la bonne exécution de la prestation. NMA s’engage à exécuter la prestation avec soin, par un personnel formé et assuré.
5. Engagement qualité
En cas d’insatisfaction signalée dans un délai de délai à confirmer (ex. 48 h) après la prestation, NMA s’engage à reprendre les points concernés sans frais supplémentaire, dans les conditions précisées au devis.
6. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être communiqué au moins délai à préciser à l’avance. Les conditions d’annulation et les éventuels frais applicables sont précisés sur le devis.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf exécution anticipée demandée expressément par le client. Clause à adapter selon votre mode de commande.
8. Responsabilité et assurance
NMA est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (assureur et n° de police à compléter).
9. Données personnelles
Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à compléter. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.